Société d’ingénierie – Conception de solution de centres de tri de déchets.
Faisant face à son obligation légale de mise en place des nouvelles IRP, et souhaitant assurer les élections en autonomie, la PME, pour laquelle Tie-Up intervient en RH TP, a sollicité Tie-Up pour construire un programme de formation individualisé.
Durant cette mission, la société souhaite acquérir les compétences nécessaires pour assurer en autonomie la mise en place et la gestion d’un CSE.
Tie-Up réalise alors une réunion de cadrage afin de déterminer le besoin précis de la structure afin d’établir un programme et des supports pédagogiques sur mesure.
Enjeux et mission
Objectifs de la formation:
- Identifier les enjeux de la mise en place de la nouvelle instance
- Maîtriser les nouvelles attributions et les règles de fonctionnement du CSE
- Clarifier et maîtriser le rôle et les missions des membres du CSE
- Assurer sereinement la transition entre les anciennes instances (CE, DP, CHSCT) avec les organismes syndicaux et les salariés de l'entreprise
- Planifier les étapes de la mise en place du CSE dans l'entreprise
- Piloter efficacement et sereinement son CSE
- Comprendre les nouvelles règles de la négociation collective
Accompagnement
Dans le cadre de cette formation, Tie-Up propose un programme personnalisé répondant aux besoins et spécificités du donneur d'ordres.
Jour 1: L'essentiel du mandat des membres du CSE pour les entreprises de moins de 50 salariés
- Mise en place du CSE
- Présentation du CSE
- A partir de quand le CSE doit-il être mis en place ?
- Qui est concerné ?
- Qu’est-ce la négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP) ?
- Définir et comprendre le calendrier/planning de la mise en place du CSE
Cas pratique : définir un planning de mise en place du CSE
Jour 2: Focus sur le rôle et les attributions du CSE et de ses acteurs
- Comprendre les différentes attributions du CSE
- Focus sur les commissions
- Focus sur les acteurs du CSE
- Qu’est-ce qu’une réclamation individuelles et collective ?
Cas pratique : Quizz sur le thème des acteurs du CSE
Jour 3: Les outils de communication et l'exercice du mandat (partie 1/2)
- Focus sur les outils de communication
- Focus sur les moyens matériels et financiers à mettre à disposition des membres du CSE (local, affichage, …)
- Les heures de délégation et les déplacement des élus
- Les réunions
- Focus sur l’inspection du travail
Cas pratiques :
- Rédaction des affichages obligatoires
- Travail commun sur l’adhésion des salariés et des organismes syndicaux dans la campagne
Jour 4: Exercice du mandat des membres (partie 2/2) et les nouvelles règles de négociation collective
- Les obligations comptables du CSE
- Appliquer la nouvelle hiérarchie des normes
- Gérer la place des élus dans la négociation collective
- Connaître les nouvelles dispositions réglementaires de validation des accords d’entreprise
- Focus sur les statuts protecteurs des membres du CSE
- Focus sur le délit d’entrave
Cas pratiques : deux quizz sur les thématique du statut protecteur et du délit d’entrave
Afin d'assurer une prestation efficiente, Tie-Up a réalisé des supports pédagogiques spécifiques à ce programme de formation.
Bénéfices
Déroulé de la formation:
Le programme de formation complet a pu être déroulé sur le temps de formation prévu. Tous les sujets ont donc pu être abordés, et les cas pratiques réalisés.
Bénéfices:
Pour les apprenants:
- Montée en compétence réelle sur la mise en place et le pilotage d'un CSE
- Mise à disposition d'outils concrets applicables dans leur structure
Pour la société:
- Suite à la formation, la société a pu mettre en place les élections d'un CSE tout en respectant le cadre légal
